Arrêté du 30 octobre 2003 portant détachement (chambres régionales des comptes)

J.O. 255 du 4 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18774
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Arrêté du 30 octobre 2003 portant détachement (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0300102A

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 octobre 2003, M. Pierre Doucet, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est placé en service détaché auprès de la direction générale de l'énergie et des matières premières, en qualité d'administrateur civil, afin d'exercer les fonctions de chef du bureau de synthèse au sein de la 8e sous-direction de la synthèse et de la stratégie internationale, à compter du 1er avril 2003.

M. Doucet est détaché au titre de la mobilité statutaire auprès de la direction générale de l'énergie et des matières premières, en qualité d'administrateur civil, afin d'exercer les fonctions de chef du bureau de synthèse au sein de la 8e sous-direction de la synthèse et de la stratégie internationale, pour une période de deux ans à compter du 9 avril 2003.